J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03774

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Décret du 20 février 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0400003D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er mars 2004

Au grade de général de division


M. le général de brigade Norois (Dominique, René).


Au grade de général de brigade


M. le colonel Poupeau (Christian, Michel).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


M. le général de corps d'armée Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2004.

Article 3


M. le commissaire général de division Forterre (Marcel, Emile), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre.

Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er juin 2004


M. le général de brigade Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston).


Article 5


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er avril 2004


A M. le général de division Meille (Robert, Georges, Gaston).


Article 6


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er avril 2004


M. le général de brigade Cavan (Christian, Michel, Pierre).

M. le général de brigade Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston).


Article 7


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er avril 2004


M. le colonel du génie Petersheim (Roland, Léon).


C. - MARINE NATIONALE


Article 8


M. le contre-amiral Bonne (Thierry, Charles, Paul) est nommé directeur central du service des systèmes d'information de la marine.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 9


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er avril 2004

Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Roche (Alain, Emile, Lucien), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bachelard (Jean), nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Desclaux (Gilles, Jean, Guy), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Beyer (Jean-Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.


Article 10


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Imberti (Martial, René, Henri) est nommé directeur adjoint du groupe aérien européen à compter du 1er avril 2004.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Barrière (André, Joseph, Laurent) est nommé commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er mars 2004.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 11


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er juin 2004


A M. le médecin chef des services hors classe Lebigot (Gérard, François).


Article 12


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er mai 2004


A M. le médecin chef des services de classe normale Lambert (Christian, Gérard).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 13


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 19 février 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bensussan (Philippe, Lucien), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 14


Sont promus dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er mars 2004


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Planchais (Bernard, Marie, Michel).


Article 15


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labrande (Jean-Michel) est nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er avril 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie) est placé, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er mars 2004.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie